Conditions de finançabilité
Une réforme du décret modifiant le critère de finançabilité concernant le parcours académique de l’étudiant entre en vigueur à partir de l’année académique 2022-2023. Le contenu de cet article est appelé à être actualisé incessamment.
Les conditions de finançabilité sont définies par les articles 3 et 5 du Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.
Ces deux articles distinguent deux critères de finançabilité :
- le premier est relatif à la nationalité du candidat étudiant (article 3 du Décret financement);
- le second concerne le parcours académique de l’étudiant (article 5 du Décret financement).
Pour être finançable, vous devez remplir les deux critères de finançabilité conformément aux règles énoncées ci-dessous.
Conditions relatives à la nationalité
Conditions relatives au parcours académique
Pour être finançable, l’étudiant doit répondre à, au moins, une des conditions suivantes (article 5 du Décret du 11 avril 2014) :
Il se réoriente, pour autant qu'il n'ait pas utilisé cette faculté au cours des cinq années académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu'il s'inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir été déjà inscrit.
Si vous ne répondez à aucune des conditions précitées, vous êtes considéré comme étudiant non finançable.
Dans ce cas, on distingue deux types de procédure :
- Vous n'êtes pas étudiant régulier à la HEPH - Condorcet lors de l’année académique 2022 - 2023 :
Pour que votre inscription soit régulière, vous devez, en outre, remettre l'ensemble des documents nécessaires et vous acquitter des frais d'inscription.