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Candidats externes hors Union Européenne et n'entrant pas dans les conditions d'assimilation à un étudiant ayant la nationalité d'un état membre de l'Union Européenne

Les candidats hors Union européenne souhaitant solliciter leur admission au sein de la HEPH - Condorcet sont tenus de respecter la procédure décrite ci-dessous.

La période d’envoi des demandes d’admission s’étend du 11 au 20 mars 2019.

1. Aspect administratif

La demande d’admission doit être introduite par courrier recommandé du pays de résidence exclusivement, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Service inscriptions de la HEPH - Condorcet
Chemin du Champ de Mars, 17
7000 Mons

Le dossier de demande d’admission devra obligatoirement contenir :

1. Une lettre de demande d’admission personnalisée et motivée quant au choix d’études, datée et signée par le candidat. La lettre doit être originale et contenir les coordonnées du candidat étudiant (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).

2. Le bulletin d’inscription 2019 - 2020 dûment complété. Il est demandé de veiller à ce que le bulletin soit complété correctement et de manière lisible. A défaut d’information complète, aucune suite n’est réservée à la demande. Remarque : seul le bulletin d’inscription 2019 - 2020 est admis.

3. Un dossier comprenant (les documents sont à transmettre en copie mais les originaux devront être présentés lors de l’inscription) :

Documents d’identité

  • Une photocopie de la carte d’identité du pays d’origine (recto verso)
  • Une photocopie du permis de séjour pour les candidats présents sur le territoire belge (recto verso)
  • Un extrait d’acte de naissance

Documents relatifs au parcours académique

  • Une photocopie du diplôme (CESS / baccalauréat, certificat ou titre équivalent) obtenu en fin d’études secondaires. A défaut du Baccalauréat, une attestation de non-délivrance du Baccalauréat valable pour l’année 2019
  • Une photocopie de l’équivalence valable au 14 septembre 2019 ou, à défaut, la preuve de l’introduction d’une demande d’ équivalence au service des équivalences de la Fédération Wallonie Bruxelles (RGHE)

La preuve de l’introduction d’une demande d’équivalence peut être apportée en fournissant les documents suivants :

- soit, le récépissé de l’envoi par recommandé du dossier et la preuve du paiement des frais couvrant l’examen de la demande à cette même date ;

- soit, du dépôt du dossier obtenu au guichet du Service des équivalences uniquement sur rendez-vous ;

- soit, l’accusé de réception du dossier envoyé par le Service des équivalences suite à la réception du dossier par courrier ordinaire (ou l’impression de la page du site officiel du Service des équivalences qui mentionne le n° et la date de réception du dossier) ;

  • Pour les candidats ayant déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur (belge ou étranger), les attestations de fréquentation et les relevés de notes obtenues aux différentes épreuves, depuis l’obtention du CESS / baccalauréat / titre équivalent (attestations et relevés établis et signés par le chef d’établissement où les cours ont été suivis).
  • Pour les candidats n’ayant jamais été inscrit dans l’enseignement supérieur (belge ou étranger), le cas échéant, le relevé et la preuve de toute(s) autre(s) activité(s) en Belgique ou à l’étranger, depuis l’obtention du CESS / baccalauréat / titre équivalent (travail, voyage, chômage,…) ainsi que les résultats scolaires des deux dernières années effectuées dans l’enseignement secondaire.
  • A défaut d’apporter la preuve des deux points précédents, une déclaration sur l’honneur datée et signée par le requérant ainsi que tout élément probant venant étayer celle-ci.
  • Le cas échéant, tout élément pouvant justifier le refus ou l’abandon des études supérieures antérieures (certificat médical, ...).
  • Le cas échéant, une déclaration d’apurement de dettes à l’égard de tout établissement de la Fédération Wallonie Bruxelles.
  • Si vous aviez déjà sollicité une admission à la HEPH - Condorcet pour l’année 2018 - 2019 et que vous aviez obtenu une décision d’acceptation sans parvenir à finaliser votre inscription (visa non obtenu ou tardivement etc.), une copie de la décision d’acceptation.

2. Aspect pédagogique de la demande

Si le dossier est introduit conformément aux règles énoncées ci-dessus, le Directeur de catégorie statuera sur base du dossier du candidat, de son parcours scolaire et de sa motivation à intégrer les études.

La demande d’admission est examinée par le Directeur de catégorie en tenant compte des critères suivants (liste non exhaustive) :

  • Résultats obtenus par le candidat dans l’enseignement secondaire (résultats généraux et résultats dans les matières fondamentales selon la formation souhaitée) ;
  • Résultats obtenus par le candidat dans l’enseignement supérieur étranger et/ou belge ;
  • Finançabilité de l’étudiant d’un point de vue académique selon les critères définis par l’article 5 du Décret du 11 avril 2014 ;

Le Directeur de catégorie fera connaître sa décision au candidat par courrier électronique (exclusivement sur l’adresse électronique mentionnée par le candidat dans le bulletin d’inscription).

Les demandes d’admission refusées ne sont pas revues et il n’est pas possible de les modifier ou de les compléter.

3. Procédure d’inscription

L’étudiant dont l’admission a été acceptée recevra une décision d’autorisation d’inscription et, à sa demande exclusivement, une attestation qu’il pourra produire dans le cadre de sa demande de visa.

Une décision d’acceptation d’admission n’équivaut pas à une inscription.

Le candidat étudiant ne sera inscrit qu’après s’être présenté personnellement au secrétariat de la catégorie et de l’implantation dans laquelle il souhaite s’inscrire, avant le 31 octobre 2019, et ce, afin d’accomplir les formalités d’inscription :

  • Signature des documents ad hoc
  • Paiement des droits d’inscription, en ce compris, les droits d’inscription spécifiques
  • Constitution du programme annuel d’études

4. Remarque : fraude à l’inscription

Toute fraude ou tentative de fraude à l’inscription (production de documents falsifiés, communication d’informations mensongères, etc.) entrainera la mise en place de la procédure décrite à l’article 47,§4 du RGHE.

Cette procédure est susceptible d’aboutir à l’interdiction, pour le candidat étudiant concerné, de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur durant les 5 années académiques suivantes.

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