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Notice concernant la demande d'équivalence

(Documents demandés uniquement par le service des équivalences de Bruxelles)

1°. Verser la somme requise au n° de compte 091-2110516-19
N° IBAN : BE 39-0912-11051619 - CODE BIC SWIFT : GKCCBEBB de la banque BELFIUS
Boulevard Pachéco, 44 – 1000 Bruxelles
(Bénéficiaire : DG Enseignement obligatoire. Recettes équivalences 16.21 - Rue A. Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles).

Sur le volet du bulletin de versement réservé au destinataire, la mention :
« Equivalence de diplôme de (Nom et Prénom du demandeur) », le numéro de compte bénéficiaire et le numéro de compte donneur d’ordre devront être indiqués ainsi que les noms, prénoms et coordonnées du requérant.

Si le versement est effectué en France, il est impératif de préciser à l’organisme Bancaire que les frais de transaction sont à votre charge.

Exemples de preuves de paiement originales acceptées : Avis de débit, extrait de compte, relevé de compte, attestation bancaire, talon de virement postal d'un bureau de poste belge.

N’envoyer ni mandat international, ni chèque, ni ordre de transfert, ni ordre de virement, Ils ne seront pas pris en considération. Complément d'information via le site des équivalences.

Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence. Attention, celle-ci ne constitue pas une preuve de débit.

2°. Toute demande d’équivalence doit être reçue au service des équivalences pour le 15 juillet 2019 au plus tard accompagnée de :

  • La copie certifiée conforme du BAC et du relevé de notes

Ces documents doivent être authentifiés, vous pouvez les faire authentifier :
* par les Autorités municipales du lieu de résidence ou
* par le Service des Equivalences en présentant vos documents originaux ou
* par les administrations communales si le requérant réside en Belgique.

  • La preuve originale du versement de la somme requise
  • Une photocopie recto verso du document national d’identité
  • Un extrait d’acte de naissance original
  • Toute demande devra être justifiée par une lettre de motivation

A l’adresse suivante : par recommandé avec accusé de réception

Téléphone : 02/690 86 86 ou Formulaire en ligne (pour prise de rendez-vous)

Site : www.equivalences.cfwb.be

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fédération Wallonie - Bruxelles
DGEO - Service des Equivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée n° 1
1080 Bruxelles
Belgique

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Documents à fournir pour l'inscription

En fonction des études que vous choisirez, il vous sera peut-être demandé d'autres documents. Vous en trouverez la liste complète sous l'onglet "inscription" du cursus qui vous intéresse.

Sauf exceptions, les étudiants ne seront considérés comme définitivement inscrits que lorsqu'ils auront fourni l'ensemble de leurs documents administratifs énumérés ci-après (au plus tard le 31 octobre de l'année académique en cours) et se seront acquittés du ou des droit(s) d'inscription.

  • Le titre d'accès au cursus choisi (dans le menu "études", choisissez votre cursus puis, dans le menu à gauche, cliquez sur "Titre d'accès")
  • Une photo récente, format carte d'identité
  • Une photocopie recto-verso d’une pièce d'identité
  • La demande ou attestation de bourse, le cas échéant
  • Le cas échéant, le bilan de santé réalisé à l’occasion d’études supérieures antérieures en Communauté française de Belgique
  • Pour les étudiants qui ont suivi des études supérieures en Communauté française de Belgique après l’obtention de leur CESS : une attestation de preuve d'absence de dette envers l’Université ou la Haute Ecole dans laquelle ils étaient inscrits, et ce, à partir de l’année académique 2014 - 2015
  • Pour les étudiants qui ont poursuivi des études supérieures ou toute(s) activité(s) professionnelles ou autre(s) après leurs études secondaires en Belgique ou à l’étranger, les documents suivants, couvrant toute l'année académique (études ou autres), année par année, sans interruption et durant les cinq années précédant la demande d'inscription :

Les attestations de fréquentation et les relevés de notes obtenues aux différentes épreuves à l’occasion de leurs études supérieures (attestations et relevés établis et signés par le chef d’établissement où les cours ont été suivis) ainsi que le relevé des crédits acquis

Le relevé et la preuve de toute(s) autre(s) activité(s) (travail, voyage, chômage, ,… ), à savoir : les attestations des activités professionnelles (contrat de travail + fiches salariales) et/ou chômage (historique + attestation d'inscription Forem/pôle emploi avec parcours + attestation Onem de non bénéfice d'une dispense pour reprise d'études de plein exercice + attestation de non perception des allocations familiales)

- A défaut d’apporter la preuve des éléments ci-dessus, une déclaration sur l’honneur datée et signée par l’étudiant ainsi que tout élément probant venant étayer celle-ci

Tout élément pouvant justifier le refus ou l’abandon des études supérieures antérieures (certificat médical, ...)

  • La preuve de la maitrise de la langue française : Tout étudiant est tenu de fournir la preuve qu’il a une maitrise suffisante de la langue française. Cette preuve est rapportée par un des documents suivants :

CESS

- Diplôme de l’enseignement supérieur de type court de plein exercice de la Communauté germanophone

- Un des diplômes luxembourgeois suivants :

• Diplôme de fin d’études secondaires
• Diplôme de fin d’études secondaires techniques
• Diplôme de technicien
• Diplôme d’éducateur
• Diplôme d’infirmier
• Diplôme d’infirmier psychiatrique
• Diplôme d’infirmier en pédiatrie
• Diplôme d’assistant technique médical de laboratoire
• Diplôme d’assistant technique médical de radiologie
• Diplôme luxembourgeois sanctionnant un cycle d’études supérieures

- Baccalauréat marocain ou diplôme marocain sanctionnant un cycle d’études supérieures

- Diplôme d’un établissement secondaire dont la langue d’enseignement est le français au moins partiellement (après examen du programme des cours)

- Diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur délivré par un établissement provenant de d’un des pays suivants : du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Canada Québec, du Congo Brazzaville, de Côte d'ivoire, de Djibouti, de France, du Gabon, de Guinée Conakry, d'Haïti, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo (Ex-Zaïre), du Rwanda, du Sénégal, des cantons suisses de Genève, du Jura, de Neufchâtel et de Vaud ainsi que des cantons suisses de Berne, de Fribourg et du Valais lorsque le diplôme est rédigé en français, du Tchad ou du Togo

- L'attestation de réussite de l’épreuve de la maitrsie de la langue française organisée 2 fois par année académique par la Haute Ecole

A défaut de fournir cette preuve, l’étudiant est obligé de participer à l’épreuve de la maitrise de la langue française organisée 2 fois par année académique par la Haute Ecole.

Renseignez-vous auprès du secrétariat des études !

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Inscription

Les inscriptions effectives des étudiants se font auprès des secrétariats des différentes implantations. Elles se dérouleront du lundi 1er juillet au vendredi 12 juillet et reprendront le lundi 19 août pour se terminer le jeudi 31 octobre. Les bureaux d'inscription seront accessibles du lundi au jeudi, entre 9h et 12h et entre 13h30 et 16h ainsi que le vendredi matin, de 9h à 12h.

Pour que son inscription soit régulière, l’étudiant doit remettre l’ensemble des documents nécessaires et s'acquitter des droits d'inscription. A cet effet, des terminaux Bancontact seront mis à votre disposition sur l'ensemble de nos implantations.

Le jour de son inscription, il sera demandé à l'étudiant de verser un acompte minimum de 50 € ainsi que les frais administratifs s’élevant à 50 €, soit un total de minimum 100 €.

L’étudiant boursier ou présumé boursier est dispensé du paiement de ces montants, pour autant qu’il fournisse au secrétariat, lors de son inscription, la preuve de l’introduction d’une demande d’allocation d’études ou la décision de la Direction des Allocations et Prêts d’études.

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Inscription

Les inscriptions effectives des étudiants se font auprès des secrétariats des différentes implantations. Elles se dérouleront du lundi 1er juillet au vendredi 12 juillet et reprendront le lundi 19 août pour se terminer le jeudi 31 octobre. Les bureaux d'inscription seront accessibles du lundi au jeudi, entre 9h et 12h et entre 13h30 et 16h ainsi que le vendredi matin, de 9h à 12h.

Pour que son inscription soit régulière, l’étudiant doit remettre l’ensemble des documents nécessaires et s'acquitter des droits d'inscription. A cet effet, des terminaux Bancontact seront mis à votre disposition sur l'ensemble de nos implantations.

Le jour de son inscription, il sera demandé à l'étudiant de verser un acompte minimum de 50 € ainsi que les frais administratifs s’élevant à 50 €, soit un total de minimum 100 €.

L’étudiant boursier ou présumé boursier est dispensé du paiement de ces montants, pour autant qu’il fournisse au secrétariat, lors de son inscription, la preuve de l’introduction d’une demande d’allocation d’études ou la décision de la Direction des Allocations et Prêts d’études.

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Documents à fournir pour l'inscription

Sauf exceptions, les étudiants ne seront considérés comme définitivement inscrits que lorsqu'ils auront fourni l'ensemble de leurs documents administratifs énumérés ci-après (au plus tard le 31 octobre de l'année académique en cours) et se seront acquittés du ou des droit(s) d'inscription et des frais administratifs.

  • Le titre d'accès au cursus choisi (dans le menu "études", choisissez votre cursus puis, dans le menu à gauche, cliquez sur "Titre d'accès")
  • Une photo récente, format carte d'identité (sauf si vous possédez une carte d'identité électronique)
  • Une photocopie recto verso d’une pièce d'identité
  • La preuve de la demande d’allocation d’études ou la décision de la Direction des Allocations et Prêts d’études, le cas échéant
  • Un certificat médical attestant que le candidat est apte à suivre toutes les activités d’enseignement et professionnelles
  • Le cas échéant, le bilan de santé réalisé à l’occasion d’études supérieures antérieures en Fédération Wallonie - Bruxelles
  • Pour les étudiants qui ont suivi des études supérieures après l’obtention de leur CESS : un document émis par le dernier établissement d’enseignement supérieur que vous avez fréquenté en Fédération Wallonie - Bruxelles attestant que vous n’y êtes redevable d’aucune dette au terme de l’année académique concernée. Cette demande concerne uniquement les études entreprises à partir de l’année académique 2014-2015
  • Pour les étudiants qui ont poursuivi des études supérieures ou toute(s) activité(s) professionnelles ou autre(s) après leurs études secondaires en Belgique ou à l’étranger, les documents suivants, couvrant toute l'année académique (études ou autres), année par année, sans interruption et durant les cinq années précédant la demande d'inscription :

Les attestations de fréquentation et les relevés de notes obtenues aux différentes épreuves à l’occasion de leurs études supérieures (attestations et relevés établis et signés par le chef d’établissement où les cours ont été suivis) ainsi que le relevé des crédits acquis

Le relevé et la preuve de toute(s) autre(s) activité(s) (travail, voyage, chômage, ,… ), à savoir : les attestations des activités professionnelles (contrat de travail + fiches salariales) et/ou chômage (historique + attestation d'inscription Forem/pôle emploi avec parcours + attestation Onem de non bénéfice d'une dispense pour reprise d'études de plein exercice + attestation de non perception des allocations familiales)

- A défaut d’apporter la preuve des éléments ci-dessus, une déclaration sur l’honneur datée et signée par l’étudiant ainsi que tout élément probant venant étayer celle-ci

Tout élément pouvant justifier le refus ou l’abandon des études supérieures antérieures (certificat médical, ...)

  • La preuve de la maitrise de la langue française : Tout étudiant est tenu de fournir la preuve qu’il a une maitrise suffisante de la langue française. Cette preuve est rapportée par un des documents suivants :

CESS

- Diplôme de l’enseignement supérieur de type court de plein exercice de la Communauté germanophone

- Un des diplômes luxembourgeois suivants :

• Diplôme de fin d’études secondaires
• Diplôme de fin d’études secondaires techniques
• Diplôme de technicien
• Diplôme d’éducateur
• Diplôme d’infirmier
• Diplôme d’infirmier psychiatrique
• Diplôme d’infirmier en pédiatrie
• Diplôme d’assistant technique médical de laboratoire
• Diplôme d’assistant technique médical de radiologie
• Diplôme luxembourgeois sanctionnant un cycle d’études supérieures

- Baccalauréat marocain ou diplôme marocain sanctionnant un cycle d’études supérieures

- Diplôme d’un établissement secondaire dont la langue d’enseignement est le français au moins partiellement (après examen du programme des cours)

- Diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur délivré par un établissement provenant de d’un des pays suivants : du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Canada Québec, du Congo Brazzaville, de Côte d'ivoire, de Djibouti, de France, du Gabon, de Guinée Conakry, d'Haïti, du Mali, du Niger, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo (Ex-Zaïre), du Rwanda, du Sénégal, des cantons suisses de Genève, du Jura, de Neufchâtel et de Vaud ainsi que des cantons suisses de Berne, de Fribourg et du Valais lorsque le diplôme est rédigé en français, du Tchad ou du Togo

- L'attestation de réussite de l’épreuve de la maitrise de la langue française organisée 2 fois par année académique par la Haute Ecole

A défaut de fournir cette preuve, l’étudiant est obligé de participer à l’épreuve de la maitrise de la langue française organisée 2 fois par année académique par la Haute Ecole.

Renseignez-vous auprès du secrétariat des études !

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