Les étudiants non finançables vétérans sont tenus d’introduire une demande d’inscription adressée au Directeur de département de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut – Condorcet via la plateforme numérique dédiée à cet effet.
La demande est à introduire à partir du 1er septembre jusqu'au 30 septembre de l'année académique en cours.
Une seule demande par candidat pourra être introduite. Vous devrez déposer votre dossier sur la plateforme en format PDF (les documents doivent être scannés en une seule fois, pas de photo).
Sous peine d’être déclarée irrecevable, conformément à la procédure visée à l’article 42 du RGHE, la demande d’inscription comprendra :
- Une lettre de demande d’inscription motivée comportant, le cas échéant, le dernier relevé de notes du candidat étudiant et toute pièce justificative de l’échec ou de l’abandon des études supérieures antérieures (certificat médical, ...)
- Le bulletin d’inscription dûment complété
Dans la mesure où le dossier comporte les pièces énumérées ci-dessus et pour autant que la demande soit introduite dans le respect des modalités précisées ci-avant, le Directeur de département fera connaître sa décision d’acceptation ou de refus selon les modalités définies à l’article 43 du RGHE.
Des mesures transitoires sont applicables à certains étudiants non-finançables vétérans concernant le paiement de droit d’inscription supplémentaire :
- Étudiants de 1er cycle : Les étudiants inscrits en 2024-2025 qui se sont acquittés d’un droit majoré ou spécifique pourront continuer à bénéficier des anciens montants jusqu’à l’année académique 2026-2027 incluse, à condition de rester dans le même cursus sans interruption d’études. Les étudiants passant d’un bachelier à un master ou changeant de cursus seront quant à eux redevables de cette nouvelle contribution.
- Étudiants de 2e cycle : Les étudiants inscrits en 2024-2025 qui se sont acquittés d’un droit majoré ou spécifique pourront continuer à bénéficier des anciens montants jusqu’à l’année académique 2025-2026 incluse condition de rester dans le même cursus sans interruption d’études.
Remarques :
- Les nouvelles dispositions en matière d’exemptions s’appliqueront aux étudiants soumis au régime transitoire.
- Ces étudiants non-finançables vétérans BAMA continueront à s’acquitter de l’ancien Droit d’Inscription Spécifique (DIS) s'ils ne peuvent bénéficier d'un régime d'exemption, conformément aux mesures transitoires mentionnées ci-dessus et en application de l’article 100, §3, alinéa 3 du Décret « Paysage ».