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FAQ Etudiants non finançables

 

Comment savoir si je suis un étudiant finançable ?

Les conditions de finançabilité sont définies par les articles 3 et 5 du Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

Ces deux articles distinguent deux critères de finançabilité, le premier est relatif à la nationalité du candidat étudiant (article 3 du Décret financement) et le second concerne le parcours académique de l’étudiant (article 5 du Décret financement).

Pour être finançable d’un point de vue académique, vous devez remplir au moins une des conditions de l’article 5 du Décret, à savoir « Conditions relatives au parcours académique »

Pour être finançable d’un point de vue nationalité, vous devez remplir au moins une condition de l’article 3 du Décret à savoir « Conditions relatives à la nationalité ». Sachez que si vous remplissez une des conditions de nationalité, vous êtes un étudiant dit « assimilé » et vous pourrez donc vous inscrire comme tout étudiant de nationalité européenne. 

Pour votre parfaite information, vous trouverez ces deux articles sur ce site.

 

Je suis un étudiant de nationalité hors Union européenne et ne je remplis aucune des conditions ni l’article 3 ni de l’article 5 du Décret. Comment puis-je m’inscrire ?  

Si vous ne remplissez aucune des conditions dites « d’ assimilation » à un étudiant de nationalité européenne et que vous n’êtes pas finançable d’un point de vue académique, vous devrez suivre une procédure particulière pour votre inscription. En effet, vous devrez introduire une demande d’admission.

Vous trouverez la procédure à suivre en cliquant sur ce lien.

 

Je suis un étudiant de nationalité hors Union européenne et je remplis une des conditions d’assimilation mais je ne suis pas finançable d’un point de vue académique. Comment puis-je m’inscrire ? 

Si vous remplissez une des conditions concernant la nationalité, vous êtes donc considéré comme un étudiant « assimilé » à un étudiant ayant la nationalité d’un état membre de l’Union européenne. 

Pour être finançable, vous devez, en plus, remplir un des critère « académiques ». Si ce n’est pas le cas, vous devrez suivre une procédure particulière pour votre inscription. 

Vous trouverez la procédure à suivre en cliquant sur ce lien.

 

Je suis un étudiant de nationalité hors Union européenne remplissant une des conditions d’assimilation et finançable d’un point de vue académique. Comment puis-je m’inscrire ? 

Si vous remplissez une des conditions de nationalité (article 3 du Décret) ET une des conditions académiques (article 5 du Décret), vous pouvez vous inscrire comme tout étudiant de nationalité européenne finançable.

Nous vous renvoyons à la question « Comment m’inscrire à la HEPH – Condorcet » pour en connaître la procédure.

 

Je suis déjà étudiant à la HEPH – Condorcet en tant qu’étudiant non finançable et je souhaite me réinscrire pour l’année académique à venir, comment puis-je faire ? 

Si vous êtes déjà inscrit au sein de la Haute Ecole comme étudiant non finançable régulièrement inscrit, vous pouvez vous réinscrire en suivant la procédure particulière que vous trouverez en suivant ce lien.

 
 

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