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Comment introduire une demande

Conformément au décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Le Décret Enseignement Supérieur Inclusif du 30 janvier 2014 vise à favoriser la mise en place de mesures et de ressources pour accompagner au mieux les étudiants à besoins spécifiques dans leur projet d’études.
La Haute Ecole Provinciale de Hainaut – Condorcet, à travers son service d’accueil et d’accompagnement le SAPEPS, s’engage donc à tout mettre en œuvre, dans les limites de l’aménagement raisonnable, pour tendre vers un enseignement supérieur inclusif ; et ainsi permettre aux étudiants à besoins spécifiques de mener à bien et dans les meilleures conditions possibles leur cursus académique.

Voici la procédure à suivre pour introduire une demande d’aménagements raisonnables auprès de notre service, afin de pouvoir bénéficier des aides nécessaires au bon déroulement de vos études.

Qui est concerné ?

Tout étudiant présentant :

  • Une déficience avérée
  • Un trouble spécifique d’apprentissage
  • Une maladie invalidante

Formulaire de demande

L’étudiant introduit sa demande via un formulaire spécifique, valable pour une année académique et donc à renouveler chaque année.

Ce formulaire de demande doit être accompagné des documents probants c’est-à-dire :

  • Soit la décision de reconnaissance par un organisme public officiellement reconnu et chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap tel que l’AVIQ
  • Soit un rapport circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical ou une équipe pluridisciplinaire, datant de moins d’un an au moment de la demande. Nous vous demandons, à cet effet, d’utiliser ce document d’expertise médicale et de le faire compléter par votre médecin spécialiste

Le tout est à nous renvoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

SAPEPS – DGAS
Rue de la Bruyère, 157
6001 Marcinelle

Dates limites de dépôt

Réfléchir à un projet d’études et trouver des solutions sont des processus qui demandent du temps : il est donc important d’introduire la demande le plus tôt possible.

Sous peine d’irrecevabilité, cette dernière devra être introduite au plus tard le 15 novembre de l’année académique en cours pour le premier quadrimestre et le 15 mars pour le second quadrimestre.

Dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, il vous sera notifié par courrier électronique (sur votre adresse mail condorcet) la recevabilité ou non de votre demande.
Un complément d’informations peut vous être demandé si cela s’avérait nécessaire.

En cas d’irrecevabilité de votre demande, cette dernière sera motivée. Conformément au décret, il vous sera dès lors possible d’introduire un recours. Les modalités concernant les différentes voies de recours sont décrites dans notre Règlement Général de la Haute Ecole (RGHE-Art.55), nous vous invitons à le consulter en cas de besoin.

Après réception de votre dossier et afin de finaliser votre demande, nous prendrons rendez-vous avec vous. Au travers de rencontres, nous déterminerons ensemble les différents types d’accompagnement et dispositions nécessaires pour vous soutenir au mieux dans votre projet d’études.

Ceux-ci seront formalisés au travers d’un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI), en étroite concertation avec l’établissement ; et ce dans les 3 mois suivant l’acception de votre demande.
Nous veillerons tout au long de l’année à la bonne mise en place de votre PAI et il fera l’objet d’une évaluation continue par notre service.
Le PAI est prévu pour une année académique et est renouvelable chaque année.
En cours d’année académique, il peut être modifié à votre demande ou à la demande du SAPEPS. En cas de désaccord, un recours est également possible. Les différentes modalités le concernant sont disponibles dans notre RGHE.

Pour toute question, pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., coordinatrice du SAPEPS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., attachée à la HEPH - Condorcet

+32 (0) 71/44 72 81

Afin d’examiner ensemble les perspectives des sections de la catégorie économique en Wallonie picarde, les membres du Collège de direction de la Haute École Provinciale de Hainaut – Condorcet ont invité les enseignants, le personnel administratif et des étudiants de Mouscron et de Froyennes à les rejoindre à Tournai le 4 décembre dernier.

Il s’agissait de permettre aux participants de prendre part librement au débat lié au projet de déménagement du site de Mouscron sur l’implantation de Tournai et de poser leurs questions aux Directeurs de l’institution.

Avec le bien-être et la qualité pédagogique comme objectifs prioritaires, la Haute École s’est montrée ouverte à toute solution permettant d’assurer le maintien des sections économiques à Mouscron. Or, malgré les efforts déployés par la Ville, aucune solution favorable, tant pour les professeurs que pour les étudiants, n’a pu être trouvée.

Il y a plus d’une année, la Ville avait proposé aux responsables de la Haute École de visiter un bâtiment à Luingne pouvant accueillir le nouveau siège de la catégorie économique. Il a été constaté, après examen minutieux par les services techniques, que cette solution ne pouvait pas être retenue en raison du coût élevé de la rénovation et des aménagements nécessaires. Des difficultés d’accès au réseau de transports en commun ont par ailleurs été mises en évidence : or, la mobilité étudiante est essentielle à nos yeux.

Après avoir également examiné, sans résultat satisfaisant, la piste de l’ancienne poste, située derrière la gare, la Haute Ecole a jugé opportun d’envisager une installation des sections à Tournai.

A ce jour, aucune décision n’a été prise par les autorités provinciales.

Les différentes solutions envisagées ont pu être exposées aux participants lors de la réunion du 4 décembre. Un dialogue constructif a pu être instauré. Chacun a pu soumettre aux Directeurs ses interrogations et ses inquiétudes ; des réponses ont été données. Le souhait du pouvoir organisateur et de la Haute école dans ce dossier est de privilégier, pour chacun, un environnement en phase avec les attentes d’un enseignement supérieur moderne. C’est en fonction de cet objectif qu’une option définitive sera prise.

Vous pouvez également consulter le communiqué édité par la Province de Hainaut le 23/08/2018.