eCampus       Webmail


  • INSCRIPTION EN LIGNE
  • DEVENIR ENSEIGNANT
  • Vivriculture 2019 2020 site
  • EDUCATION A LA PHILOSOPHIE ET A LA CITOYENETE
  • TECHNIQUES VITI VINICOLES

Comment introduire une demande

Conformément au décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

Le Décret Enseignement Supérieur Inclusif du 30 janvier 2014 vise à favoriser la mise en place de mesures et de ressources pour accompagner au mieux les étudiants à besoins spécifiques dans leur projet d’études.

La Haute Ecole Provinciale de Hainaut – Condorcet, à travers son service d’accueil et d’accompagnement le SAPEPS, s’engage donc à tout mettre en œuvre, dans les limites de l’aménagement raisonnable, pour tendre vers un enseignement supérieur inclusif ; et ainsi permettre aux étudiants à besoins spécifiques de mener à bien et dans les meilleures conditions possibles leur cursus académique.

Voici la procédure à suivre pour introduire une demande de reconnaissance et d’aménagements raisonnables auprès de notre service, afin de pouvoir bénéficier des aides nécessaires au bon déroulement de vos études.

Qui est concerné ?

Tout étudiant présentant :

  • Une déficience avérée
  • Un trouble spécifique d’apprentissage
  • Une maladie invalidante 

Formulaire de demande

L’étudiant introduit sa demande via un formulaire spécifique ainsi que dans les secrétariats des différentes implantations.

Nous attirons l'attention des étudiants sur le fait que la demande n’est valable que pour une année académique et qu’elle est donc à renouveler chaque année.

Ce formulaire de demande doit être accompagné des documents probants c’est-à-dire :

  • Soit la décision de reconnaissance par un organisme public officiellement reconnu et chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap tel que l’AVIQ
  • Soit un rapport circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical ou une équipe pluridisciplinaire, datant de moins d’un an au moment de la demande. Ce rapport doit préciser votre niveau d’autonomie pour votre parcours académique et proposer des aménagements. Nous vous demandons, à cet effet, d’utiliser ce document d’expertise médicale et de le faire compléter par votre médecin spécialiste
  • Et à titre informatif, les aménagements raisonnables dont vous avez pu bénéficier pendant vos études secondaires.

    Le tout est à nous renvoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

SAPEPS – DGAS
Rue de la Bruyère, 157
6001 Marcinelle

Dates limites de dépôt

Réfléchir à un projet d’études et trouver des solutions sont des processus qui demandent du temps : il est donc important d’introduire la demande le plus tôt possible.

Sous peine d’irrecevabilité, cette dernière devra être introduite au plus tard le 15 novembre de l’année académique en cours pour le premier quadrimestre et le 15 mars pour le deuxième quadrimestre.

Dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, il vous sera notifié par courrier électronique (sur votre adresse mail condorcet) la recevabilité ou non de votre demande.

Un complément d’informations peut vous être demandé si cela s’avérait nécessaire.

En cas d’irrecevabilité de votre demande, cette dernière sera motivée. Conformément au décret, il vous sera dès lors possible d’introduire un recours. Les modalités concernant les différentes voies de recours sont décrites dans notre Règlement Général de la Haute Ecole (RGHE-Art.55), nous vous invitons à le consulter en cas de besoin.

Après réception de votre dossier et afin de finaliser votre demande, nous prendrons rendez-vous avec vous. Au travers de rencontres, nous déterminerons ensemble les différents types d’accompagnement et dispositions nécessaires pour vous soutenir au mieux dans votre projet d’études.

Ceux-ci seront formalisés au travers d’un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI), en étroite concertation avec l’établissement ; et ce dans les 2 mois suivant l’acception de votre demande.

Nous veillerons tout au long de l’année à la bonne mise en place de votre PAI et il fera l’objet d’une évaluation continue par notre service.

Le PAI est prévu pour une année académique et est renouvelable chaque année.

En cours d’année académique, il peut être modifié à votre demande ou à la demande du SAPEPS.

En cas de désaccord concernant les aménagements raisonnables octroyés ou concernant une modification voire une interruption de PAI, un recours est également possible. Les différentes modalités le concernant sont disponibles dans notre RGHE (Art 55).

Pour toute question, pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., coordinatrice du SAPEPS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., attachée à la HEPH - Condorcet

+32 (0) 71/44 72 81

Télécharger la procédure