Inscription des étudiants non finançables 2013-2014

 Vous êtes non finançable si:

• Vous avez échoué deux fois dans la même année d'études de la même section, dans l'enseignement supérieur, belge ou étranger, hors université ?

• Vous avez échoué trois fois dans la même année d'études, quelle que soit la catégorie, dans tout type d'enseignement supérieur, belge ou étranger, y compris universitaire?

• Vous êtes ressortissant d'un état hors Union européenne?

On distingue alors deux types de procédure :

1° Vous n'étiez pas étudiant régulier à la HEPH-Condorcet lors de l’année académique 2012-2013 → Vous êtes un candidat "externe".

2° Vous étiez étudiant régulier à la HEPH-Condorcet lors de l’année académique 2012-2013 → Vous êtes un candidat "vétéran". (Document mis en ligne le 16 mai 2013. Il remplace et annule le document précédent).

Fiche de renseignements à compléter: annexe 1.

Remarque :

Conformément à la décision provinciale du 30/07/09, lorsque le nombre d'étudiants non finançables inscrits en 1ère année dans la section sollicitée atteint le seuil de 10% par rapport au nombre d'étudiants finançables dans cette même section, arrêté au 1er décembre de l'année académique précédente, le Directeur de catégorie peut refuser les demandes d'inscription des étudiants hors Union européenne.

Exception pour les sections ergothérapie, kinésithérapie, soins infirmiers, sage-femme et logopédie : ce seuil est ramené à 0,5%, tant pour les étudiants hors Union européenne que pour les étudiants qui sont non finançables en raison de leur parcours académique (Cf. décisions du Collège provincial des 23 juin 2011 et 1er septembre 2011).

QUOTA DE 10% - Etudiants hors Union européenne - Sections concernées.

Sur la base des décisions du Collège provincial du Hainaut du 30 juillet 2009 et du 12 avril 2012, adoptées sur la base du décret du 9 septembre 1996, les Directeurs de catégorie peuvent refuser la demande d'inscription d'un étudiant hors Union européenne non finançable lorsque le nombre d'étudiants non-finançables inscrits en 1ère année dans la section sollicitée atteint le seuil de 10% par rapport aux étudiants finançables dans cette même section, arrêté au 1er décembre de l'année académique précédente.